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Plus de 3500 habitants, quelles conséquences pour les communes ?


Le Fontanil Cornillon compte déjà 3439 habitants et le seuil de 3500 habitants est un cap qui sera bientôt franchi. Cela modifie les fonctionnements administratifs de la commune.


Nous vous indiquons quelques-uns des changements notables :


-          27 élus au conseil municipal (actuellement 23),

 

-          Mise en place de la commission d’appel d’offre et jury de concours,

(le jury de concours est une commission qui choisit le projet le plus adapté, afin d’éviter le clientélisme),

 

-          Augmentation des indemnités du maire et des adjoints,

 

-          Les élus d’opposition ont droit au prêt d’un local,

 

-          Dématérialisation de la publicité des actes réglementaires,

 

-          Débat d’orientation budgétaire, un changement important :

 

Le maire doit présenter au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires et la structure de la gestion de la dette.

C’est un exercice de transparence vis-à-vis des habitants.

 

-          Le nombre de logements sociaux est fixé à 25% du parc de résidences principales :


Selon le PLH 2025-2030, le Fontanil dispose de 198 logements sociaux pour 1458 résidences principales, ce qui représente 14,3% du parc. A partir de 3500 habitants, il faudra le double de logements sociaux sous peine de pénalités financières, selon la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

 

 Il est largement temps de se projeter en élaborant une politique d’urbanisme à long terme.

 

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