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Droit d'expression Mai 2024


Au cœur de l’engagement municipal bat une envie d’agir et de peser dans les décisions qui engagent notre commune pour plusieurs années, voire plusieurs décennies.


Evidemment, le pouls s’accélère pendant la campagne électorale, où chaque liste conçoit un programme idéal. Néanmoins l’action du conseiller municipal ne se limite pas à ce moment intense, elle s’inscrit dans la durée afin de pouvoir gérer au mieux les affaires de la commune et agir au plus près des habitants.


L’élu municipal peut répondre aux questions sur les décisions prises par le conseil municipal et il peut aussi partager sa vision concernant n’importe quel sujet. Un conseiller irrigue sa réflexion et l’étaie par des recherches issues de tous les canaux possibles qui lui permettront d’être précis et objectif.


Que le conseiller soit dans la majorité ou l’opposition, l’engagement reste le même à savoir qu’il poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ou particulier.


L’article I de la charte de l’élu local résume bien les valeurs de la fonction : «L’élu exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ».


A titre personnel, c’est assurément une aventure moderne qui demande une réelle implication et permet aussi de démontrer l’attachement à sa commune et d’en connaître tous les rouages. L’échange est au cœur de l’action du conseiller que ce soit avec ses concitoyens ou avec les conseillers d’autres communes.

 


5/ DEMOCRATIE LOCALE

5.1 Nous avons demandé le rétablissement de la Commission Finances, supprimée unilatéralement en 2020. Le rôle de cette commission est de disposer d’une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales. 

 

5.2 Que penser de la suppression du droit d’expression du public en fin de conseil municipal ? Les Fontanilois reviendraient assister aux Conseils Municipaux et pourraient prendre la parole en fin de conseil, au moins une ou deux fois par an.



6/ FINANCES

Nous nous sommes interrogés sur le montage financier de la maison fendue sise grande rue au Fontanil, ayant entraîné une perte de 95.000 € pour la commune. Voir l'article sur notre blog en date du 1er février 2024.



7/ RETRANSMISSION SUR INTERNET DES CONSEILS MUNICIPAUX

Révéler le Fontanil est à l’initiative de cette diffusion utile. Les conseils municipaux sont retransmis depuis juin 2022. Mais nous sommes dans l’attente d’améliorations techniques. Cette diffusion permet à chaque habitant de suivre les décisions prises pour sa commune et les projets mis en place.

 

 


Droit expression avril 2024



Depuis fin 2017, un centre d’accueil de demandeurs d’asile existe sur la commune du Fontanil.


96 résidents de différentes nationalités, orientés là par L’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) séjournent donc dans ce centre, le temps que leur dossier de demande d’asile soit traité.


Après convocation au GUDA (Guichet Unique de Demande d’Asile), composé de la Préfecture et de l’OFII, et vérification du droit à déposer une demande d’asile, la personne reçoit un dossier OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qu’elle doit compléter dans un délai de 21 jours. Elle est ensuite convoquée pour un entretien à Paris, à la suite duquel l’OFPRA prend sa décision, tout cela théoriquement dans un délai de 6 mois. Si la réponse est négative, elle peut être contestée et réexaminée par la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).


En cas de réponse positive, le demandeur d’asile obtient un titre de séjour et les démarches d’insertion commencent (logement, insertion professionnelle…)


Lorsque la réponse est négative, le demandeur d’asile doit quitter l’hébergement. Il reçoit alors une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Les personnes qui reçoivent une OQTF ne sont donc pas toutes, contrairement à ce que pensent certains, des délinquants. Pour ce qui concerne les demandeurs d’asile, c’est simplement que leur demande d’asile a été refusée.


Parcours difficile et stressant. Apportons-leur notre soutien !

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