95.000 € perdus pour Le Fontanil !

VENTE DE LA MAISON SISE 10 Grande Rue au Fontanil Cornillon

Connaissez vous l'histoire de la maison fendue ?

Sous le dernier mandat de M. Jean-Yves Poirier, la municipalité avait le projet d'un réaménagement du secteur où se trouve cette maison et qui nécessitait sa démolition.

Pour éviter que cette maison ne soit vendue à un particulier, le commune a demandé, le 26 Avril 2016 à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'acquérir ce bien immobilier en son nom et place pour la somme de 215.556 €.

Qu’est ce que le portage par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) ?

« L’établissement Public Foncier Local (EPFL) a vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité ou à une personne désignée par elle lorsque le projet est finalisé et peut démarrer. Schématiquement pendant la durée de la convention de portage, la collectivité rétribue l’établissement en versant chaque année, une somme représentant un pourcentage du prix du bien acheté ou du capital restant dû (prix du bien augmenté de frais liés à la gestion du bien). Le portage engendre des frais à la charge de la collectivité. … »

Suite de l'histoire...

Le projet a été abandonné, la démolition de la maison entrainant des travaux de soutènement trop onéreux. Déjà, à cette étape-là, on est en droit de se poser la question :

"Quelles études de faisabilité ont été réellement réalisées ?"

Et nous voilà en 2023, sept ans ont passé pendant lesquels la commune a payé à l'EPFL, les intérêts dus et arrivant aux termes du portage, la commune et l’EPFL décide donc de mettre en vente sur le marché privé, la maison. A ce jour et selon la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023, le bien a été vendu pour la somme de 120.000 € net vendeur et la commune sort du portage.

Conclusion de cette histoire : Quelle somme a engagé la commune dans ce projet avorté ?

Au départ l'EPFL avance à l'équipe municipale en place la somme de 215.556 € pour ce projet. Au final la maison est vendue 120.000 € Ce qui représente un solde négatif de 95.556 € (215.556 € - 120.000 €).

Mais le prix de vente de la maison ne couvrant pas l'intégralité du prêt contracté, comme indiqué dans la délibération "la commune prendra à sa charge le reste du déficit de l'opération en tant que collectivité garante du portage" soit la somme de 95.556 €.

En conclusion, peut-on parler de gestion irréprochable ? Peut-on se permettre de perdre 95 000 €  lorsque l’on connait le taux d’endettement de la commune ?

Focus sur les déchets alimentaires

Droit d'expression février 2024

Poubelle déchets alimentaires Voreppe

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) exige la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025. Un travail sera donc demandé aux ménages et aux collectivités afin de réduire drastiquement leurs biodéchets. Jusqu’à présent, ils étaient incinérés comme tous les autres déchets en sacs gris. A l’avenir, ils devront être séparés des autres déchets.

Comment cela peut-il être mis en place ? Nous pouvons avoir un composteur individuel ou collectif et/ou une poubelle marron comme dans d’autres communes qui l’ont déjà adoptée.

La collecte des restes alimentaires permettra de valoriser les biodéchets en biogaz ou en compost utile pour l’économie circulaire des territoires. Afin de mettre en place le tri à la source en ce mois de janvier 2024, chaque collectivité doit étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires.

Notre groupe avait déjà des solutions à savoir minimiser le transport des déchets en incitant les habitants au compostage pour les immeubles et les maisons individuelles (voir l’article sur notre blog mars 2022).

Aucune information n’a été donnée aux Fontanilois pour le tri des déchets alimentaires et les poubelles marron ne sont pas encore mises à disposition.

Car comme souvent, la municipalité du Fontanil, plus préoccupée par l’inesthétisme des poubelles marron que par leur réelle utilité, n’a pas anticipé la mise à disposition de ces bacs.

Pas de zone à faibles émissions au Fontanil…

Droit d'expression janvier 2024

… Pourtant, des pistes existent pour faire diminuer la pollution de l’air dans notre commune.

- Le Fontanil a la chance d’être desservi par le tram : notre municipalité pourrait porter l’idée de la gratuité des transports en commun au sein du conseil métropolitain encourageant ainsi les Fontanilois à les utiliser davantage.

-  Notre village pourrait et à l’instar de ce qui se fait dans l’ensemble de la métropole, encourager les modes doux de déplacement (vélo, piéton) et le covoiturage par le choix de ses aménagements.

-  Notre collectivité  pourrait aider, en partenariat avec l’Alec 38, au remplacement des appareils de chauffage polluants.

Créer une ZFE ne résout pas tout. Par exemple, il faut penser  aux zones péri-urbaines où des personnes ne bénéficiant pas d’une offre pratique de transports en commun sont obligées de prendre leur voiture pour les trajets quotidiens domicile travail. Le prix des logements en zone urbaine étant toujours élevé, les ménages modestes ou jeunes sont obligés de s’éloigner de plus en plus : on ne peut vouloir diminuer la pollution dans la ZFE et l’augmenter en périphérie !

D’où l’impératif de diversifier les modes de transport et leur accessibilité, les communes pouvant largement y contribuer.

Notre santé et encore plus celle des générations futures dépend de NOS décisions. Aussi, adhérer à la ZFE et agir localement sont indispensables et indissociables.

Voir : agirpourlair.fr et l’article sur notre blog www.revelerlefontanil.fr