Droit d'expression juillet 2023
Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans.
Au préalable, il est nécessaire de constituer le corps électoral, soit les « Grands Electeurs ». Les conseils municipaux de toutes les communes de France se sont donc réunis le vendredi 9 juin 2023 pour les désigner, par vote secret.
Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux sont d’office de Grands Electeurs.
Au Fontanil, 7 Grands Electeurs ont été élus parmi les conseillers (dont un pour notre groupe).
Pour mémoire, les sénateurs votent les lois, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques. A la différence des députés, les sénateurs représentent les collectivités locales comme ils sont élus par les Grands Electeurs eux -mêmes désignés par les conseils municipaux.
Pour notre groupe, ce fut important de participer à cette action démocratique.
Le Sénat peut créer des commissions d’enquête. Par exemple, une commission d’enquête sur la libéralisation du marché de l’énergie a été mise en place et il existe 8 commissions permanentes :
- Affaires culturelles et éducation,
- Affaires économiques,
- Affaires étrangères,
- Affaires sociales,
- Défense nationale et forces armées,
- Développement durable et aménagement du territoire.
N’hésitez pas à consulter senat.fr afin de connaître les sénateurs de l’Isère.
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