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Parlement de la rivière Isère ou la réappropriation démocratique des enjeux de l’eau



Origine des pneus dans la rivière


Objectif la rivière exige de sortir des logiques de fragmentation, qui s’opposent à la logique même de l’entité naturelle comme l’endiguement en réponse aux crues une réappropriation démocratique donner des droits aux personnes non humaines


Les principes de la démocratie de l’eau : • l’eau est un don de la nature • l’eau est essentielle à la vie • l’eau relie toutes les formes de vie • l’eau nécessaire à la survie doit être gratuite • l’eau est une ressource limitée et épuisable • l’eau doit être préservée • l’eau est un commun • personne n’a droit à un « permis de détruire » • rien ne remplace l’eau (extrait de « Les veines de la Terre », une anthologie des bassins-versants, Editions Wildproject)


contexte Beaucoup de cours d’eau actuellement tentent de se soulever juridiquement En Colombie, depuis 2020, des fleuves et des rivières ont été personnifiées (dont l’Arato) En équateur: • Depuis 2008, la constitution équatorienne a reconnu l’existence de « Pacha Mama », la Terre Mère comme sujet de droit • L’Equateur a décidé (sur le modèle de l’« actio popularis » - capacité pour toute personne de défendre les droits de la nature afin de protéger le vivant) que tout citoyen, tout peuple, toute association peuvent représenter la voix d’éléments naturels • Ainsi, une mangrove a pu gagner en justice face à un projet de pisciculture en 2015 • La rivière Vilcabamba a pu faire stopper un projet de route en son nom propre • L’espèce requin a également gagné face à un bateau de pêche chinois en 2015

Aux Etats Unis: • Dans le Comté d’Orange, des zones humides ont pu déposer un recours contre l’Etat de Floride • Il y a eu la déclaration des droits de la rivière Klamath le 9 mai 2019 (amérindiens, tribu Yunok) • Il y a eu la reconnaissance en 2019 comme sujet de droit une espèce végétale de riz sauvage qui s’appelle le Manoomin qui pousse naturellement dans les eaux sauvages des Grands Lacs (Tribu White Earth) • Des dizaines de villes nord américaines ont décidé de reconnaître des droits aux écosystèmes (lien avec des droits communautaires)


En Inde, pour le Gange et le Yamuna, la personnalisation juridique a été reconnue par la jurisprudence (par les tribunaux) En Nouvelle Zélande: le fleuve Whanganui est reconnu comme personnalité juridique Au Canada: la rivière Magpie a désormais des droits: droit au respect de ses cycles naturels, le droit d’agir en justice en son nom, le droit de défendre son intégrité et sa santé. Plus proche de nous et qui affecte notre quotidien, des êtres non humains au XIX° siècle ont obtenu le statut de sujet de droit: il s’agit des entreprises et des associations. Au Parlement Européen en 2017, création d’une personnalité juridique spécifique aux robots. De 1980 à aujourd’hui, il y a eu une amélioration de la qualité des eaux: on peut bien dire finalement que le parti de l’eau et le parti des poissons ont été entendus!


Faut-il reconnaître la Seine comme une « entité vivante » ? La question pourrait paraître à première vue incongrue. C’est pourtant une revendication portée par l’association « La Seine n’est pas à vendre », destinée à ce que le fleuve soit doté d’une personnalité juridique pour faire valoir ses droits en justice, notamment face à des projets d’aménagement qui menaceraient son intégrité.


présupposé idée que l’homme se situe « dans » la nature et non pas « au- dessus», … prise de conscience progressive de l’opinion publique et qui est de plus en plus présente dans les médias les affaires humaines et non humaines ne peuvent plus être séparées, elles sont entrelacées, solidaires, codépendantes les fleuves et les rivières et tous les êtres non humains peuplant la Terre, ne peuvent plus seulement être vus comme des ressources nous pensions que ces choses inanimées ne parlent pas: erreur! Il nous faut reprendre conscience de cette altérité qui nous entoure, qui vit selon des logiques que nous avons à prendre en considération une personne légale,

c’est un bien « tellement commun » qu’il s’érige en sujet => sortir de la discrimination objet/sujet et opérer le passage de l’état d’objet à l’état de sujet en Inde, le Gange est considéré comme fleuve sacré, avant d’être sujet de droit, c’est donc une puissance spirituellement reconnue Qui est le « peuple» qui est lié à cet être, la rivière? les humains ne sont pas les seuls à produire des signes qui témoignent d’intérêts à préserver (biosémiotique)


• Les poissons ont des choses à nous dire, comment les poissons sentent: la vue, l’ouïe, le toucher, la ligne latérale qui leur permet de capter les vibrations et la pression,… • Les passes pour les poissons migrateurs ont des choses à nous dire (ceux qui ne peuvent pas passer!) • Les forêts ont des choses à nous dire (« comment pensent les forêts » d’Eduardo Kohn, anthropologue), les ripisylves • La température: • de la Loire : 1970 à 2000 = + 2° • de l’Isère? • La sécheresse … autre prise de parole • Les communs négatifs: • Nos propres déchets avec lesquels les organismes aquatiques doivent vivre, • Les centrales nucléaires, • Les sols pollués • La crue et l’onde de crue

• La turbidité • La force du courant • L’étiage (30% du débit de la Garonne est du soutien d’étiage… EDF fait la rivière!) • L’hydrosystème : valeur du cours d’eau, caractère, milieux associés, paysages, etc. • L’ADN environnemental: patrimoine génétique collectif d’un milieu qui peut être menacé, respecté, entendu • Le patrimoine culturel et naturel • Le sable et la terre • La flore aquatique • Le temps long de la rivière • etc. etc.

comment la personne non humaine s’exprime ? les gardiens les gardiens sont les porteurs des intérêts de la rivière et l’expression de ses intérêts. leur légitimité : compétence scientifique ou attachement à la rivière et à sa préservation hybrider, dans une représentation mixte, savoirs scientifiques (les conseils) et intensité d’attachement préfiguration: les sentinelles de la nature chacun peut devenir sentinelle/gardien le diagnostic est alors établi « à dire de gardien ».

Quel est le territoire ? bassin versant de la rivière Isère les affluents dont le Drac, la Romanche, … l’Isère est un affluent du Rhône => le Parlement de l’Isère dans la mouvance de l’Appel du Rhône départements concernés sont la Savoie, l’Isère, la Drôme, les Hautes Alpes


les dimensions la dimension militante résulte de l’action des gardiens et du collectif animateur de ce Parlement • la dimension écologie et environnement car on ne peut imaginer un fleuve qui ne soit pas nature, qui soit pollué, encombré, utilisé comme une marchandise ou une ressource sans fin • la dimension loisirs est aussi une dimension à prendre en compte car elle peut ouvrir à des prises de conscience.

• la dimension artistique est un point important dans la mesure où les gardiens peuvent se définir comme tels par leur attachement affectif notamment, ce qui pose l’importance aussi du sensible et de cette expression • la dimension pédagogique devrait aussi être très présente dans la mesure où l’avenir des personnes non humaines, voire de la planète est notre responsabilité et surtout celle des jeunes générations

• la dimension prospective puisqu’il est prévu à l’horizon2050, un débit réduit de 40% avec toutes les conséquences qu’on peut imaginer • la dimension démocratique bien sûr, le Parlement est le lieu par excellence où toutes les expressions sont les bienvenues, quelles soient privées ou publiques


Gouvernance

le Parlement de l’Isère n’a pas vocation à se substituer à ces institutions ni aux décideurs alerter, témoigner, faire émerger, mettre en relation, faciliter, proposer reste à établir les modalités de contribution des gardiens (audition préalable ou lecture préalable par le comité des sages?) et de diffusion publique. cette gouvernance est à approfondir.

réflexions liées aux initiatives citoyennes, aux assemblées populaires et aux observatoires participatifs c’est une réappropriation démocratique


CONCLUSION Et si nous assistions à un soulèvement légal terrestre qui transforme les choses en personnes non humaines?

actualités projet tutoré par ScPo ENSAG



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