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95.000 € perdus pour Le Fontanil !

VENTE DE LA MAISON SISE 10 Grande Rue au Fontanil Cornillon



Connaissez vous l'histoire de la maison fendue ?


Sous le dernier mandat de M. Jean-Yves Poirier, la municipalité avait le projet d'un réaménagement du secteur où se trouve cette maison et qui nécessitait sa démolition.

Pour éviter que cette maison ne soit vendue à un particulier, le commune a demandé, le 26 Avril 2016 à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'acquérir ce bien immobilier en son nom et place pour la somme de 215.556 €.


Qu’est ce que le portage par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) ?

« L’établissement Public Foncier Local (EPFL) a vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité ou à une personne désignée par elle lorsque le projet est finalisé et peut démarrer. Schématiquement pendant la durée de la convention de portage, la collectivité rétribue l’établissement en versant chaque année, une somme représentant un pourcentage du prix du bien acheté ou du capital restant dû (prix du bien augmenté de frais liés à la gestion du bien). Le portage engendre des frais à la charge de la collectivité. … »


Suite de l'histoire...


Le projet a été abandonné, la démolition de la maison entrainant des travaux de soutènement trop onéreux. Déjà, à cette étape-là, on est en droit de se poser la question :


"Quelles études de faisabilité ont été réellement réalisées ?"


Et nous voilà en 2023, sept ans ont passé pendant lesquels la commune a payé à l'EPFL, les intérêts dus et arrivant aux termes du portage, la commune et l’EPFL décide donc de mettre en vente sur le marché privé, la maison. A ce jour et selon la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023, le bien a été vendu pour la somme de 120.000 € net vendeur et la commune sort du portage.


Conclusion de cette histoire : Quelle somme a engagé la commune dans ce projet avorté ?


Au départ l'EPFL avance à l'équipe municipale en place la somme de 215.556 € pour ce projet. Au final la maison est vendue 120.000 € Ce qui représente un solde négatif de 95.556 € (215.556 € - 120.000 €).


Mais le prix de vente de la maison ne couvrant pas l'intégralité du prêt contracté, comme indiqué dans la délibération "la commune prendra à sa charge le reste du déficit de l'opération en tant que collectivité garante du portage" soit la somme de 95.556 €.


En conclusion, peut-on parler de gestion irréprochable ? Peut-on se permettre de perdre 95 000 €  lorsque l’on connait le taux d’endettement de la commune ?

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