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Le Contrat d'Axe

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023

Dans le Dauphiné Libéré du 30 décembre 2022, M. le Maire du Fontanil indique que l'équipe municipale avait anticipé la construction de nouveaux logements eu égard à l'arrivée du tram E dans la commune. Une drôle de façon de voir les choses puisque c'est pour être desservie par le tram E, que la municipalité du Fontanil a signé un contrat d'axe dés le 1 7 juin 2011, qui l'a engagée formellement à construire 730 logements (voir Annexe 1).


ou :


QU'EST CE QUE LE CONTRAT D'AXE ?

La future ligne E du tram grenoblois est sur de bons rails.

COLLECTIVITÉS Publié le 30 juin 2011 MatOz

"Les communes concernées par ce vaste projet viennent de ratifier le contrat d’axe. Ce dernier engage les communes traversées par la future ligne E - à savoir Grenoble, Saint-Martin-le–Vinoux, Saint-Egrève et le Fontanil – sur des programmes urbains répondant à des critères de densité d’habitat, de mixité et de qualité du cadre de vie. En clair, ce contrat vise à remodeler le paysage urbain autour de la future ligne E notamment en organisant et densifiant l’espace avec la création de plus 6000 logements. L’objectif de ce contrat atypique reste de rentabiliser au mieux l’usage de la ligne E à son abord direct en créant de nouvelles habitations à proximité. « La logique de ce contrat d’axe s’avère relativement simple. Plus on aura une densification urbaine autour du futur Tram E, plus on le remplira », confie Michel Issindou, président du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération Grenobloise. Six mois après l’arrivée du tram prévu à l’horizon 2014-2015, plus de 2000 logements seront livrés aux abords de la ligne pour atteindre les 6000 logements dès 2020. Le contrat prévoit une aide financière aux communes parties prenantes du projet octroyées par le SMTC d’un montant total de 11,5 M€ qui sera déterminée en fonction du nombre de logements que chacune d’entre elles s’engagent à construire d’ici 2015. Une aide qui sera également répartie en fonction du nombre de personnes habitant actuellement dans un périmètre de 500 m autour de l’axe du futur tram. D’ici 2020, Grenoble prévoit de construire 3300 logements autour de la ligne E, 750 pour Saint-Martin-le-Vinoux, 1300 pour Saint-Égrève et 700 pour le Fontanil-Cornillon. « C’est une étape importante que l’on vient de franchir », s’est félicité Michel Destot, maire de Grenoble à l’occasion de la signature de ce contrat d’axe. Approuvée par 95 % de la population selon la dernière enquête réalisée pour le SMTC, la ligne E dispose d’un investissement conséquent de plus de 298 M€ soit environ 30 M€ le kilomètre de ligne. « Le tramway va enfin vertébré notre commune qui a longtemps été laissée à l’écart », ajoute Yannick Olivier, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux. D’une longueur de 11,5 km et desservant quatre communes avec 18 stations, la future ligne E sera équipé de 18 tramways et devrait accueillir entre 30000 et 45000 voyageurs par jour. Ce contrat d'axe (qui lie le SMTC, les communes la région, le département et l'État) est une première en France. D’autres villes risquent d’en prendre exemple dans les mois qui viennent. Malgré tout, ce projet ne remporte toutefois pas l’adhésion de tous. Un recours devant le tribunal administratif de Grenoble a été déposé par l’association des riverains de la départementale 1075. « Nous prenons le risque de continuer ce projet malgré ce recours. Nous avons déjà injecté 2 M€ dans ce projet qui a été soigneusement élaboré », conclut Michel Issindou."


Anticipation contrat d'axe, vraiment ?

Quelques extraits :


L'offre ferroviaire :

Dans le cadre du contrat d'axe, il y avait le projet du renforcement des dessertes et les possibilités d'augmentation de trains par heure entre Grenoble et Moirans. A ce jour, aucune information dans ce sens n'a été portée à la connaissance des Fontanilois. Mr Le Maire a-t-il défendu nos intérêts auprès de la Région ?


Favoriser la pratique des modes doux :

La Municipalité s'est limitée à son engagement dans le contrat d'axe. Faudrait-il un autre contrat d'axe pour continuer le développement des modes doux ?


Alternatives à la voiture individuelle :

"Les partenaires du contrat d’axe s’engagent à mener des actions en faveur des modes

alternatifs à l’usage de la voiture individuelle :

. Promotion de l’usage du tramway dans leurs documents de communication et

notamment auprès des nouveaux habitants : lors de l'accueil des nouveaux habitants ?

. Promotion de la ligne E à travers la création d’événements festifs autour de l’axe,

organisés avec les communes desservies : Peut-être, mais lesquels ?

. Sécurisation des parcours d’accès aux écoles et encouragement aux pratiques

de pédibus : (Solution souvent proposée soit par les parents d'élèves soit par les élus minoritaires)

. Encouragement au covoiturage et création de plateformes de stationnement à cet effet : oui

. Encouragement à la pratique de l’autopartage et communication en direction des

populations sur les dispositifs existants.

. Démarche de « marketing individualisé » (par exemple, une action pourrait être prévue

pour les nouveaux arrivants dans les futures constructions) (?)

. Mesures diverses d’accompagnement (PDE, PDE de zones, PDES, conseil en mobilité,

information multimodale, animation permanente,...)." (?)


Apaisement de la circulation automobile :

"Les communes s’engagent à mettre en oeuvre des plans de circulation intégrant une

logique de rabattement des trafics automobiles vers l’A 48, et des principes d’apaisement

du trafic sur la RD 1 075 et sur leurs voiries internes (zones 30, réduction de vitesses,…).


Les communes s’engagent à étudier la mise en place de mesures de gestion du

stationnement, au niveau des pôles commerciaux et des stations de tramway, favorisant

l’attractivité des commerces et dissuadant l’utilisation de l’automobile pour les usagers

pendulaires."


La piétonnisation du centre a répondu à cet engagement.

Mais réévaluons l'utilisation de la voiture et du stationnement aux alentours des arrêts du tram du Fontanil en encourageant les gens à stationner dans les parkings-relais existants.


Aménagement des espaces publics de qualité autour de l'axe tramway :

"En complément de l’aménagement de l’axe tramway réalisé par le SMTC, les communes

s’engagent à créer au voisinage des stations et des polarités urbaines le long de l’axe,

des espaces publics de qualité, dès la mise en service du tramway. Ces sites seront

notamment équipés d’une signalétique claire pour l’accès aux équipements publics

et aux pôles de services, de plans de ville, de bancs et d’un éclairage de qualité. Ils

s’inscriront dans une cohérence globale d’aménagement de l’axe, en intégrant,

notamment, des plantations destinées à améliorer le confort d’été des usagers.

Une valorisation paysagère de l’axe sera recherchée, en s’appuyant sur le potentiel

végétal existant en bordure de l’axe et en valorisant les vues vers les massifs.

Pour ces aménagements, les communes pourront solliciter une aide financière du

SMTC, par le biais de l’enveloppe « contrat d’axe » proposée par le SMTC."


Le confort d'été des usagers a été respecté.


DÉVELOPPER L’URBANISATION AUTOUR DE LA LIGNE E


Environ :

PROJET

Total

Social

Rue Babière

35

11

Rue des Muriers/Lanfrey

48

20

Rue des Muriers/du Mas

33

12

Terrain David

82

30

Terrain Eyraud

90

32

TOTAL

288

105 (36%)



Un confortement des polarités :

"Les communes s’engagent à favoriser, dans leurs PLU, le confortement des commerces,

des services et des équipements publics au sein des polarités identifiées dans le fuseau

d’intensification urbaine et plus particulièrement à proximité des arrêts de tramway

en utilisant si besoin l’outil d’orientation d’aménagement.

Les communes, avec leurs partenaires, s’engagent à développer un projet urbain

multipolaire autour du tramway, qui s’appuie sur l’armature urbaine existante et

conforte les micro polarités de services qui la caractérisent :

Par une valorisation et une mise en lien par le tramway des centralités communales

et du patrimoine historique des bourgs anciens.

Par une mise en réseau des polarités de services par un maillage modes doux reliant les

quatre communes et permettant aux habitants de profiter d’une offre de services élargie.

Par la création et l’intégration de polarités urbaines situées de part et d’autre

de la RD 1 075, grâce à une requalification paysagère et urbaine de l’axe tram et à la

réduction de l’effet de coupure actuel de la voirie.

Les communes s’engagent à améliorer les conditions d’accessibilité de ces polarités

depuis les stations de tramway : organisation des entrées des équipements et des

espaces publics en lien avec les stations, aménagement de cheminements lisibles,

mise en oeuvre de signalétique, permettre une rotation du stationnement devant les

commerces.

Les communes s’engagent à travailler en concertation avec les gestionnaires

d’équipements ou de commerces situés en bordure de la ligne de tramway, pour

les inciter à participer à l’animation urbaine de l’axe : retournement des entrées,

valorisation de l’espace public, entretien des abords, création de lieux de vie…"


Là aussi, l'engagement a été respecté.


Qualité environnementale et paysagère :

Peut-on parler d'exemplarité et d'anticipation dans ce domaine au Fontanil ? - Avez-vous vu un éco quartier au Fontanil ? - Les performances énergétiques ont-elles été respectées ?

- Où en est le projet de Skate Park ?

On vous laisse juges ...


Soutien du SMTC....

"Fontanil-Cornillon pour une commune agréable à vivre :

Avec l’aide financière du SMTC, le Fontanil-Cornillon souhaitait développer des aménagements en faveur des modes doux, qui permettront de faire de la commune un espace agréable à vivre :

Centre-village fermé à la circulation automobile, création de liens entre les deux côtés de la

RD1075 qui fait actuellement effet de coupure, rabattement modes doux vers les stations de

tramway, desserte des quartiers existants ou futurs, etc. Ces aménagements sont estimés à

environ 1 100 000 € HT par la commune.

Par ailleurs, la commune envisage de développer des espaces culturels et de loisirs (sentier

découverte, Rocher du Cornillon, Théâtre de verdure) et de les rendre accessibles par les

habitants de l’agglomération grâce à la desserte offerte par la ligne E de tramway. Parmi ces

aménagements, la réalisation d’un sentier historique est envisagée, il s’inscrit bien dans l’esprit de la charte urbanisme et transports. Ces aménagements sont estimés à environ 3 500 000 € HT par la commune. Le sentier historique est évalué 640 000 € HT. Ces choix de développement devraient amener les habitants à progressivement délaisser leur voiture au profit du tramway, de la marche ou du vélo."


"La commune envisage de développer des espaces culturels et de loisirs..." : Qu'en est-il ?


ANNEXE 1

Téléchargez le contrat d'axe et prenez connaissance de son contenu.

contratdaxe tram E_11.15.54
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