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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023



COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 L’an 2023 et le 26 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANILCORNILLON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONTFERRIER, Maire.

Présents : Mr Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Mr Jean-Louis BERGER, Mme Brigitte MANGIONE, Mrs Jean REYNAUD, Bernard DURAND. Mme Danielle TASSEL, Mr Renaud ANTOINE, Mme Annie LACASSIN, Mrs Pierre-Yves COMBE, Christian TURBAN, Salvator CALTAGIRONE, Mme Florence ROUSSIN, Mrs Vincent CORBASSON, Christophe KOPP, Mme Pascale LEPINAY, Mrs Ludovic DIDIERLAURENT, Jorge DA SILVA, Mme Laure DESPINEY. Procurations : Mme Magali BAZIA donne pouvoir Mr Stéphane DUPONT-FERRIER Mme Sophie THEVENET donne pouvoir à Mr Renaud ANTOINE Mme Nadège CALLEJON donne pouvoir à Mme Brigitte MANGIONE Mme Audrey LAMBERT donne pouvoir à Mr Jean-Louis BERGER Mme Maud SAELEN donne pouvoir à Mr Bernard DURAND Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23 Date de la convocation : 20 septembre 2023 Date d’affichage : 20 septembre 2023 Secrétaire de séance : Mme Florence ROUSSIN



1/ Approbation du procès-verbal du 11 Juillet 2023 Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023. Procès-verbal approuvé à l’unanimité.


2/ Vote des délibérations


2.1. Finances ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le Budget principal et pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024, CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024, DEROGE à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur faisant l’objet d’un suivi globalisé d’un montant unitaire inférieur à 1500€, INDIQUE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées, AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Les échanges : Ludovic DIDIERLAURENT demande des précisions sur la dérogation des biens en dessous de 1500€, est-ce sur du long terme ? Le Maire répond que pour l’instant c’est comme ça jusqu’à ce qu’il y ait de nouvelles instructions, tout est prévu dans la comptabilité publique, le montant est validé avec la trésorerie. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DU PERISCOLAIRE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet d’avenant joint à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON AU SEIN DE LA SPL ALEC GRANDE REGION GRENOBLOISE – EXERCICE 2022 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité. Délibération adoptée à l’unanimité. Les échanges : Ludovic DIDIERLAURANT : dans le rapport il est mentionné que le Sivom est actionnaire, est ce qu’il y aura des actions particulières de la part du Sivom pour les bâtiments qui sont gérés par le Sivom. Le Maire répond : c’était l’objectif. Des actions sont déjà en cours, la première confiée concerne la piscine, action déjà engagée par la ville de St Egrève. On travaille aussi sur le futur gymnase Jeannie Longo qui va être refait dans les années à venir. Après il y a un travail de fond sur l’ensemble des bâtiments Sivom, en sachant que, c’est ce qui ressort du rapport que vous a fait Bernard, l’activité de l’ALEC est en croissance et qu’ils ont beau embaucher des techniciens il leur faut un peu de temps pour digérer tout ça. Comme indiqué dans le rapport, la crise énergétique a fait que toutes les communes se sont « réveillées », plus vite et de manière plus intensive et ont demandé de l’aide à l’ALEC. L’ALEC ne peut pas être sur tous les fronts à la fois et ne peut pas tout faire ; mais pour le Sivom, il y a bien des actions qui sont menées, des missions qui sont confiées.


2.2. Urbanisme ADHESION A LA PRESTATION DE SERVICE D’INSTRUCTION DES ADS PROPOSEE PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de recourir au service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, APPROUVE la convention de prestation de service pour l’adhésion au dispositif d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, proposée par Grenoble Alpes Métropole, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Grenoble Alpes Métropole, ainsi que ses avenants ou renouvellements éventuels et tout autre document relatif à ce service.


2.3. Social APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE GAM NORD Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention territoriale globale GAM NORD annexée à la présente, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant. Les échanges : Laure DESPINEY : sur la convention, il y a différents thèmes énumérés, mais sur Le Fontanil est ce qu’il y a des choses concrètes mises en place par exemple pour le CCAS, l’accompagnement des séniors… Le Maire répond que des actions existent déjà et que d’autres vont se développer dans les années à venir. L’idée était déjà de recenser ce qu’il se faisait dans chaque commune. Il y a des actions que nous avons déjà engagées et qui vont monter en puissance dans les années à venir ou dans les mois à venir ou dans les semaines à venir…


2.4. Scolaire TARIFS DES SERVICES SCOLAIRES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la tarification et les conditions de règlement présentées à compter du 1er octobre 2023. Les échanges : Laure DESPINEY demande si les 36% du tarif pratiqué concernent la cantine et la pause méridienne. Le Maire répond que les 36 % concernent uniquement le repas donc la cantine. Laure DESPINEY demande si les parents sont informés. Le Maire répond que cela est mis dans le Fontanilois. Jean REYNAUD confirme qu’un article pourrait être rédigé dans le Fontanilois au moment où les gens font leur déclaration et c’est déjà sur le logiciel de réservation cantine. Le Maire : on rajoutera sur la délibération « à la cantine » puisque c’est cette part qui est déductible des impôts et pas le repas en lui-même. Il fait également remarquer que le tarif des fontanilois, pour un quotient supérieur 691 est, de 5.42€, et que l’on peut lire dans la presse qu’à Meylan c’est 12€.


2.5. Associations CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON ET LA MJC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.


2.6. Personnel MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET 31H HEBDOMADAIRE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la création du poste défini, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – Chapitre 12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION DE POSTES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la suppression des postes définis, PRECISE que la présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication par un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr. 3. Communication des décisions administratives du Maire Prise en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020.


Objet : AVENANT MARCHE DE FOURNITURES DE SERVICES Avenant Marché de services « Livraison de repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire ». Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 15 Mars 2022. A l’issue de la procédure, le marché a été attribué à la société SHCB pour une durée de deux ans, pour un prix du repas à 2.95 € HT. Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, demande la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Ce texte rappelle aux acheteurs publics la nécessité d’aménager les conditions d’exécution des contrats en cours et en situation de hausse imprévisible. Il souligne également la nécessité de prévoir des clauses de révision des prix adaptées. Les marchés publics portant sur l’acquisition de matières premières agricoles et alimentaires doivent être obligatoirement conclus avec des prix révisables. La circulaire du 29 novembre 2022 fait suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, en faveur de la possibilité pour l’acheteur de modifier par avenant les clauses financières d’un marché public dès lors que cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient être prévues. Elle complète également la circulaire du 29 septembre 2022, relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abroge la circulaire du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Suite à la demande du titulaire, formulée en août 2023, dans une démarche partenariale, la commune et le titulaire du marché ont échangé pour prendre en compte cette hausse imprévisible et très lourde à supporter pour le titulaire, tout en tenant compte des contraintes financières qui pèsent sur les collectivités. Cet avenant a fait l’objet d’une information pour avis de la commission MAPA, par mail le 25 août 2023.


Montant initial du marché Taux de la TVA : 5.5%  Montant Total HT : 2.95€  Montant Total TTC : 3.11 € Montant de l’avenant n° 1  Taux de la TVA : 5.5 %  Montant HT : + 0.35 € HT Soit une hausse de 11.86% Nouveau montant du marché public  Taux de la TVA : 5.5 %  Montant Total HT : 3.30 € HT  Montant total TTC : 3.48 € TTC Le Maire de FONTANIL-CORNILLON : - accepte la revalorisation du prix du repas tel qu’indiqué ci-dessus - est autorisé à signer tout document y afférent.


Monsieur le Maire remercie l’assemblée et demande s’il y a des questions. Les échanges : Pascale LEPINAY demande où en est le panneau lumineux. Le Maire répond qu’un nouveau panneau lumineux double va être mis en place sur le même emplacement d’ici fin octobre.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.


Le Maire, La Secrétaire,

S. DUPONT-FERRIER. Florence ROUSSIN

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