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Retransmission des conseils municipaux sur internet

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023


Les technologies du numérique ont considérablement modifié nos habitudes et nos attentes, elles ouvrent la porte à une exigence démocratique renouvelée.

Prendre connaissance des délibérations et des interventions diverses des conseils municipaux est une aspiration légitime de tout citoyen.

Bonne nouvelle ! Diffuser en replay les séances du conseil municipal est désormais possible : plusieurs communes de l'agglomération ont franchi le pas, permettant à leurs habitants de prendre connaissance des délibérations votées.


Pourquoi pas au Fontanil?


Les textes officiels sont très clairs :

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code général des collectivités territoriales, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale" (cf JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435)


Actuellement, les délibérations votées sont accessibles sur le site officiel de la ville du Fontanil, dans une rédaction très administrative et finalement peu attrayante, voire difficile.

Le simple accès au registre des délibérations ne fait pas état de l'intégralité des échanges ayant eu lieu pendant le conseil et notamment aucune des questions posées par les élus de l'opposition n'est retranscrite dans le compte-rendu de la séance.


Filmer l'intégralité d'un conseil municipal constitue une réelle avancée démocratique associée à une volonté de transparence évidente. Il ne s'agit pas d'une décision idéologique : les communes qui ont adopté cette formule ne sont pas toutes du même bord politique.

Ce dispositif permettrait d'aiguiser voire d'encourager l'intérêt des administrés pour le débat public, eux qui n'ont plus la possibilité de s'exprimer en fin de séance depuis l'automne 2020.


Le Fontanil se montrera-t-il plus frileux que Voreppe ou Saint Egrève ?



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