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  • 1 mars 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 10 juin 2023

Droit d'expression mars 2023


"En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichages dites d"affichage libre".


La surface minimum attribuée dans chaque commune à l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est fixée par l’article R.581-2 du Code de l’Environnement :

• quatre m2 plus deux m2 supplémentaires par tranche de deux mille habitants, pour les communes de deux à dix mille habitants.


Les emplacements sont déterminés par arrêté municipal. Ils peuvent être situés sur le domaine public, en surplomb de celui-ci ou bien encore sur le domaine privé communal. Les emplacements doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux (Art.R.581-3).


La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. Cette obligation légale est bien le minimum démocratique et permet aussi d’éviter les affichages sauvages aux entrées des communes. C'est pourquoi obligation est faite aux maires d'aménager des emplacements réservés au libre affichage d'opinion et à la publication d'évènements ou d'activités des associations sans but lucratif.

La municipalité du Fontanil refuse l'installation d'un tel dispositif. Cette décision est contraire à la loi et anti démocratique.


La liberté d’expression est un droit qu’il ne faut pas brader.

 
 
 
  • 12 févr. 2023
  • 1 min de lecture

Organisé par le club Nature de la MJC du Fontanil et pour répondre au challenge "Ma Petite Planète", le défi de ce dimanche 12 février 2023 était le ramassage de déchets dans la zone industrielle du Fontanil. Il y a encore tant à faire !

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  • 6 févr. 2023
  • 3 min de lecture

Vous avez sans doute déjà entendu parler du bilan carbone, mais qu’est-ce donc ?

Il permet d’évaluer la quantité de CO2 émise, et la répartition des différents postes ; Un français "moyen" émet 10 tonnes de CO2/an, alors qu'il faudrait atteindre 2 tonnes de CO2/an d'ici à 2050 si nous voulons rester sous la barre des +2 degrés de réchauffement global. Il est donc important de savoir où nous émettons du CO2, et d’agir sur les postes les plus significatif.

Rendez-vous vite sur les sites https://nosgestesclimat.fr/ pour faire votre propre bilan carbone !!


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Agir chacun à son niveau en limitant ses déplacements, sa consommation de viande est évidemment indispensable. Mais ce n'est pas suffisant. Depuis la loi grenelle II, un certain nombre d’acteurs publics et privés doivent effectuer un bilan GES réglementaire. C’est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 personnes. Il faut que les entreprises le réalisent tous les quatre ans, trois ans pour l’Etat et les collectivités territoriales.

Les actions individuelles ne suffiront pas si les tous les acteurs ne sont pas inclus dans la démarche.


La ville de Grenoble a par exemple réalisé son bilan carbone en 2019. https://www.grenoble.fr/cms_viewFile.php?idtf=23306&path=rapport-bilan-carbone-2019.pdf



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Ce sont les catégories « biens et services » en fonctionnement (à savoir, gestion de l’eau potable, alimentation dans les différentes cantines, fournitures, consommables, entretien réparation-maintenance, services, charges...) et investissements qui pèsent le plus dans la balance.


Il est donc indispensable dès lors que l’on investit dans de nouveaux équipements, de s’interroger sur l’impact CO2 de celui-ci. Car on investit pour 10, 20, 30 ans voire

plus. Il est donc indispensable que l’impact soit calculé en amont car une fois ledit équipement construit, l’émission de CO2 sera présent année après année pour plusieurs décennies. Et s’il fallait réinvestir pour corriger les mauvais choix, cela impacterait les investissements futurs. C’est donc les émissions de demain qui sont en jeux dès maintenant.


Calculer l’impact des gaz à effet de serre comme le CO2 est important pour établir un premier

bilan carbone. Mais comment calcule-t-on le Bilan Carbone ?

Le bilan est décrit par des normes qui sont appliquées de la même manière car il s’agit d’une norme internationale. On capte les émissions directes d’une entreprise pour toutes ses activités mais aussi les émissions indirectes pour, par exemple, acheter un équipement ou faire intervenir un prestataire de service. Les émissions sont classées en 3 étendues (ou scopes) qui sont comptabilisées dans le bilan depuis le 1er janvier 2023.


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ET AU FONTANIL CORNILLON ?


Certaines actions sont prises en faveur de la sobriété énergétique, limitation de l’éclairage publique, panneaux solaires… fort bien !

Un diagnostic énergétique réalisé en 2020 met en évidence les 2 plus gros consommateurs de la commune : l’espace Claretière et l’école. Naturellement, ce constat appelle déjà à des actions pour limiter la consommation de ces deux équipements. Mais existe-t-il un plan

d’actions mis en place pour gérer de manière optimale les impôts de tous les habitants ?

Evidemment, se limiter à l’énergie serait réducteur. Un bilan carbone permettrait de mettre en évidence d’autres secteurs (on a vu à Grenoble les aspects alimentation, entretiens, etc…). Il semble donc nécessaire de réaliser cette étude (l’ADEME met à disposition des fichiers très bien faits) et partir de là, structurer une approche pour les prochaines années.


Ce type de démarche permet une réelle prise de conscience eu égard à ces actions. Construire une école avec un référentiel d’isolation RT 2012, cela signifie émettre du CO2 lié notamment au chauffage pour les 30 prochaines années. Même si des panneaux solaires seront installés, on peut douter de la capacité des panneaux à produire l’ensemble de l’énergie nécessaire à chauffer les locaux. Alors qu’aujourd’hui, on sait parfaitement construire des bâtiments passifs, qui ne demandent pas d’énergie (ou très peu) lors de leur utilisation. Tout le monde parle de neutralité carbone pour 2050, comment est-ce possible en concevant ce type d’équipement ?

Installer une climatisation dans ces locaux, alors que l’on sait que la clim contient des gaz avec un pouvoir de réchauffement global 100 fois plus important que le CO2, est-ce être responsable des enjeux ?


Tout cela a un coût mais ce sont surtout des choix budgétaires et une planification de ces actions qui nous permettront d'avancer vers une neutralité carbone. Et cela semble devenir indispensable !




 
 
 
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