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COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022

PV officiel qui sera affiché en mairie

L’an 2022 et le 13 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANIL-CORNILLON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.

Présents : Mr Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Mrs Jean-Louis BERGER, Jean REYNAUD, Mme Magali BAZIA, Mr Bernard DURAND, Adjoints /

Mr Renaud ANTOINE, Mme Annie LACASSIN, Mrs Pierre-Yves COMBE, Christian TURBAN, Mmes Nadège CALLEJON, Florence ROUSSIN, Mrs Christophe KOPP, Vincent CORBASSON, Mme Pascale LEPINAY, Mrs Ludovic DIDIERLAURENT, Jorge DA SILVA, Mme Laure DESPINEY


Procurations :

Mme Brigitte MANGIONE donne pouvoir à Mr Bernard DURAND

Mme Audrey LAMBERT donne pouvoir à Mr Stéphane DUPONT-FERRIER

Mme Danielle TASSEL donne pouvoir à Mr Christian TURBAN

Mr Salvator CALTAGIRONE donne pouvoir Mme Annie LACASSIN

Mme Sophie THEVENET donne pouvoir à Mme Magali BAZIA

Mme Maud SAELEN donne pouvoir à Mr Christophe Christophe KOPP

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

Qui ont pris part aux délibérations : 23


Date de convocation : 7 décembre 2023


Date d’affichage : 7 décembre 2023


Secrétaire de séance : Mme Magali BAZIA


1/ Approbation du compte-rendu de la réunion

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2022. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2/ Vote des délibérations

2.1. Finances

DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité par vingt voix pour

et trois abstentions (Mme LEPINAY, Mr DIIDIERLAURENT, Mme DESPINEY),

APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.


BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023

Après examen du budget primitif par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à la majorité par vingt voix pour

et trois voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY),

ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2023.


Les échanges :

Laure DESPINEY pose une question sur la taxe financière entreprise versée à l’euro près.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la taxe foncière des entreprises, qu’elle est reversée à l’euro près elle ne suit pas l’évolution de l’inflation idem à 2020, soit à euro constant.

Laure DESPINEY pose une question sur les travaux d’accessibilité; sur quels bâtiments sont-ils prévus ?

Monsieur le Maire répond sur l’ensemble des bâtiments avec des priorités données pour ce qui parait essentiel, à savoir que pas mal de travaux ont déjà été réalisés ; nous agissons par thématique et par priorité, comme l’aménagement des toilettes handicapés du RDC de la Mairie

Laure DESPINEY pose à nouveau une question sur la gestion des déchets verts du cimetière (ancien) ; une benne existe bien dans le nouveau mais le couvercle est très lourd

Bernard DURAND répond nous n’avons pas trouver la solution idéale

Laure DESPINEY pose à nouveau une question sur l’accessibilité du cimetière pour les personnes à mobilité réduite

Bernard DURAND répond que l’accès se fait par le nouveau cimetière

Ludovic DIDIERLAURENT pose une question générale sur les dépenses supplémentaires d’électricité liées à la hausse des tarifs mais ne trouve pas de dépenses liées à l’isolation des bâtiments publics. S’agit-il d’un oubli.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de travaux prévus en 2023 pour l’isolation des bâtiments ; la priorité ayant été donné à l’éclairage public et l’éclairage leds des bâtiments ; il y en aura peut-être en 2024

Monsieur le Maire précise également que pas mal de bâtiments publics sont déjà isolés et que des bâtiments du type de Claretière qui sont récents n’ont pas besoin d’être isolé.

Ludovic DIDIERLAURENT demande pour la maison des associations et la salle oxygène

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu. Il rappelle qu’un budget 1,2 millions d’investissements est déjà prévu. Si la réforme de la DGF sous le gouvernement Hollande a fait disparaitre cette ressource financière, il aurait été possible de faire plus. Le désengagement de l’Etat nous oblige à définir des priorités. Il

Monsieur le Maire demande à Ludovic DIDIERLAURENT de faire des propositions de financement des mesures d’isolation qu’il propose.

Ludovic DIDIERLAURENT indique que les dépenses d’investissements inscrites en 2023 baissent de 200 000 € par rapport à 2022

Monsieur le Maire indique que les subventions d’investissements baissent de 300 000 € en 2023 par rapport à 2022 car les dépenses inscrites ne sont pas éligibles à subvention

Ludovic DIDIERLAURENT précise que des subventions supplémentaires de la CAF ont été perçues en 2022 et demande pourquoi ne pas les utiliser pour isoler les bâtiments

Monsieur le Maire s’étonne de cette proposition d’utiliser les subventions de la CAF qui visent à contribuer au financement des places de crèches pour isoler les bâtiments

Ludovic DIDIERLAURENT indique que ce n’est pas ce qu’il voulait dire.

Monsieur le Maire demande de nouveau à Ludovic DIDIERLAURENT comment il compte financer ces propositions d’isolation des bâtiments et que veut-il faire des recettes supplémentaires de la CAF.

Pascale LEPINAY indique qu’ils avaient fait des propositions non retenues sur la thématique «sobriété énergétique» en 2021

Monsieur le Maire précise qu’un travail a été entrepris depuis plusieurs mois sur l’éclairage public.

Pascale LEPINAY estime qu’il s’agit d’un problème de manque d’anticipation.

Monsieur le Maire demande de nouveau à Ludovic DIDIERLAURENT ce qu’il veut faire des recettes supplémentaires de la CAF.

Ludovic DIDIERLAURENT indique que Monsieur le Maire s’est félicité que les recettes fiscales et de la CAF aient augmenté et qu’il a bien conscience que les recettes de la CAF sont destinées au service de la petite enfance.

Ludovic DIDIERLAURENT se demande pourquoi en 2023 il n’y a pas d’investissements pour l’isolation thermique aussi importants qu’en 2022 d’autant plus avec la hausse du coût de l’électricité qui se poursuit.

Monsieur le Maire indique être d’accord avec la proposition d’investir dans l’isolation thermique des bâtiments mais lui demande de nouveau quelles sont les modalités de financement.

Ludovic DIDIERLAURENT répond qu’il souhaite participer à la commission Budget

Monsieur le Maire lui indique que ce n’est une réponse et attend une piste de financement de l’isolation thermique.

Ludovic DIDIERLAURENT répond que la piste est d’avoir accès au diagnostic de l’ALEC de 2020.

Monsieur le Maire lui dit que le diagnostic lui a déjà été remis à sa demande.

Ludovic DIDIERLAURENT répond qu’il souhaite participer une commission avec d’autres élus.

Monsieur le Maire demande de nouveau des propositions concrètes et non des paroles en l’air.

Ludovic DIDIERLAURENT précise qu’il répondra la prochaine fois.

Monsieur le Maire se questionne sur le fait de savoir si, avant le conseil municipal, Ludovic DIDIERLAURENT a bien dû préparer et travailler sur des propositions pour l’isolation des bâtiments avec leur financement.

Ludovic DIDIERLAURENT répond que ça se travaille

Monsieur le Maire conclue qu’il n’y aura pas de réponse concrète de la part de Ludovic DIDIERLAURENT

Jorge DA SILVA demande à Laure DESPINEY si elle a des propositions sur les déchets verts du cimetière

Laure DESPINEY propose de remettre une benne dans le vieux cimetière au même endroit qu’avant

Bernard DURAND indique que le sujet est toujours en cours mais qu’aucune solution n’est trouvée à ce jour. Par contre il conviendrait également de remplacer la benne du nouveau cimetière pour un modèle plus accessible.


TAUX D’IMPOSITION 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition des années précédentes, soit

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 35,61%

- Taxe foncière sur les Propriétés non bâties : 64,63%

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité par vingt voix pour

et trois abstentions (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY),

DECIDE d’attribuer les subventions selon le tableau ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer les conventions nécessaires,

DIT que les crédits sont prévus au BP 2023

INDIQUE que les subventions peuvent être versées de manière fractionnée dans la limite maximale du montant voté.


ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

PREND acte de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux.


2.2. Urbanisme

AUTORISATION DE PROGRAMME EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant.


2.3. Social

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CENTRE NORD – APPROBATION ET SIGNATURE

Il est proposé aux membres du Conseil municipal,

à l’unanimité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente constitution du groupement de commandes avec les communes ou CCAS du territoire « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Centre-Nord »,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.


Les échanges :

Pascale LEPINAY indique que l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) n’a pas été réalisé alors que c’est une obligation et demande si la convention territoriale globale dispense-t-elle de réaliser l’ABS ?

Monsieur le Maire répond que le diagnostic va permettre de construire l’ABS mais ne dispense pas de la faire.

Pascale LEPINAY demande si les orientations de la CTG sont-elles les mêmes que l’ABS ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative sauf pour l’accès aux soins.

Ce dispositif est lié à la CAF et concerne la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgées, le handicap… et la rupture numérique

Pascale LEPINAY : Pourquoi pas l’ABS ?

Monsieur le Maire indique que le coût de l’ABS est important; le diagnostic engagé coût 23000€ et la CAF prend en charge 18000€. L’élaboration d’une ABS pourra être engagée par la suite.

Magali BAZIA intervient en précisant qu’on a l’avantage d’être une petite commune proche des concitoyens mais que l’ABS viendra compléter la connaissance du territoire.

Ludovic DIDIERLAURENT précise que la taille du Fontanil est certes un avantage mais ne fait pas tout

Magali BAZIA demande à l’assemblée de ne pas hésiter à informer le CCAS si elle a connaissance d’une personne dans une situation sociale préoccupante.

Monsieur le Maire attire l’attention sur une difficulté car on nous demande de créer des fichiers des personnes en difficultés d’une part, alors que, d’autre part, la loi RGPD ne le permet plus. Ces listes restent bien entendu également importantes notamment pour le Plan communal de sauvegarde, le Plan grand froid.


2.4. Personnel

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : La commune du FONTANIL-CORNILLON charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La commune du Fontanil-Cornillon pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.


3/ Communication des décisions administratives du Maire

Deux décisions administratives prises en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, sont présentées au Conseil Municipal :


Décision administrative n°2022/10 : Demande d’attribution de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour ses actions en matière de lecture publique – Exercice 2023

Monsieur le Maire rapporte que la Médiathèque du Fontanil-Cornillon propose aux lecteurs diverses actions autour de la lecture.

Son action, qui attire un public de plus en plus nombreux, se poursuit en 2023 à travers diverses réalisations et projets :

- Des spectacles pour enfants

- Des ateliers pédagogiques réguliers, organisés en lien avec différentes expositions ou projets de la médiathèque

- La participation au festival des Arts du Récit

- La participation au prix littéraire des Incorruptibles

- La participation au Prix de la BD

- Des activités à destination de la jeunesse

- La participation à la Semaine du Goût, dont la programmation est définie en concertation avec les acteurs jeunesses du territoire communal.

- Des projets autour de la lecture et de la culture élaborés en collaboration avec d’autres services municipaux et structures locales.

La collaboration entre services culturels sera valorisée pour permettre l’émergence de projets communs. Ces actions culturelles élaborées en concertation autour de la lecture permettront de toucher et sensibiliser un plus large public.

De fait et afin de soutenir le financement de ces projets et équipements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,


DECIDE :

- De solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour l’année 2023 au taux le plus élevé

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l’administration. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l’administration vaut rejet implicite du recours gracieux.

Le Maire de la commune du Fontanil, est chargé de l’exécution de la présente décision administrative.


Décision administrative n°2022/11 : Demande d’attribution de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement de l’école de musique – Exercice 2023

Monsieur le Maire rapporte que l’école municipale de musique « Fonta Musique » accueille dans ses locaux situés au sein du groupe scolaire du Rocher des élèves de tous niveaux, à partir de 3 ans. Le service municipal propose différents enseignements musicaux :

- Des cours instrumentaux individuels : le Piano, la Guitare, le Violon, la Flûte Traversière, la Batterie, la Basse, le Saxophone, le Chant.

- Formation musicale

- Pratiques d’ensemble : Atelier rythmique / Percussions brésiliennes, Orchestre cycle 1, Orchestre cycle 2, Combo Rock / Musique amplifiée Ados cycle 1, Combo Jazz / Musiques actuelles Ados cycle 2, Combo Jazz / Musiques actuelles Adultes

- Eveil musical de la Petite Section de Maternelle au CP

Tout au long de l’année, l’école de musique présente un programme de manifestations et de représentations impliquant les élèves dans des projets musicaux collectifs : concerts, auditions, rencontres avec d’autres services sous la coordination de la Direction Citoyenneté / Culture.

L’école de musique travaille en collaboration avec les services culturels et partenaires locaux sur des projets communs, dans le cadre du développement de la politique culturelle municipale.


Accompagnées par le Département de l’Isère dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements et de l'éducation artistique et culturelle, les communes du Fontanil-Cornillon et de Saint-Egrève se sont engagées en 2016 dans une Charte Réseau reliant leurs établissements d’enseignement musical et définissant des objectifs d’actions communes à l’échelle du bassin de vie, le long de l’axe du tramway, ligne E. Depuis la signature d’une convention de partenariat le 13 mars 2017, l’école de musique s’implique activement dans le développement et la mise en œuvre de projets communs partagés. Le Foyer des Arts et Loisirs (FAL), association soutenue par la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux qui dispense des cours instrumentaux, a rejoint le Réseau et ses objectifs en 2019.

De fait et afin de soutenir le financement de ces activités et projets,


Le conseil municipal :

DECIDE :

- De solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour l’année 2023 au taux le plus élevé

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l’administration. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l’administration vaut rejet implicite du recours gracieux.

Monsieur le Maire de la commune du Fontanil, est chargé de l’exécution de la présente décision administrative.


4/ Questions des adjoints et des conseillers

Ludovic DIDIERLAURENT souhaite faire des propositions pour 2023 en remettant en place des commissions budget et culture.

Il souhaite également un budget pour permettre à tous les élus de participer à «la fresque du climat »

Bernard DURAND précise que des échanges sur le sujet ont déjà eu lieu.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’une mobilisation citoyenne avec des réunions portées par l’association «la fresque du climat ». Si Ludovic DIDIERLAURENT souhaite relayer une action, la commune pourrait alors tout à fait prêter une salle. Il n’y aura pas de budget spécifique dégagé.


Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.


Le Maire, La Secrétaire,


Stéphane DUPONT-FERRIER Magali BAZIA


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