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Conseil Municipal du 16 novembre 2021

Dernière mise à jour : 15 déc. 2021


Alain Foyer - Pascale Lépinay - Ludovic Didierlaurent


Délibérations ( Interventions et votes de l’opposition Réponses du Maire)

1. Décision Modificative du budget n°2.

l’augmentation du poste honoraires (14000€)?

Il s’agit de consultations juridiques suite à l’arrêt du chantier de l’école;

la baisse du poste contrats et prestations services (35000€)?

C’est une provision faite pour honorer d’éventuels nouveaux contrats, ce qui n’a pas été nécessaire. Abstention


2. Extension de l’école : Avenants aux marchés pour l’extension de l’école:

Pourquoi une augmentation pour payer des plans d’exécution (EXE 2) ?

Il s’agit de prestations qui auraient dû être effectuées par l’architecte et qui ne l’ayant pas été du fait de la résiliation de son marché n’ont donc pas été facturées. Cette tache a été confiée aux entreprises. Les sommes engagées pour cela sont donc compensées par les économies faites sur le marché initial de l’architecte. Pour


3. Extension de l’école : Attribution du marché du lot 15 photovoltaïque. Une seule réponse à l’appel d’offres : le montant du marché s’élève à 82298,88 € HT pour une estimation de départ de 70000€ HT.

Si une seule entreprise a répondu, pourquoi n’a-t-on pas rendu l’appel d’offres infructueux et consulté à nouveau ?

On ne souhaitait pas relancer un appel d’offres une 3ème fois. Abstention


4. Communication des conclusions du Rapport d’observations faites à la Métro sur sa gestion, émanant de la Chambre Régionale des Comptes. pas de vote


5. et 6. Participation aux frais de scolarité des élèves de Mont St Martin scolarisés au Fontanil et participation aux frais de scolarité des élèves du Fontanil scolarisés à la villa Hélène. Pour


7. Jardins familiaux : règlement et tarification. Pour

La municipalité souhaite supprimer l’emplacement réservé aux déchets verts des jardins familiaux en raison du surcroît de travail des employés municipaux et des dépôts sauvages constatés.

demande : pourquoi ne pas prévoir un composteur sur place pour les déchets végétaux ?

La question va être étudiée mais cette solution semble compliquée.

Qu’en pensent les locataires des jardins ?


8. Institution du conseil municipal des enfants. Pour

Remarque : des commissions thématiques ont été instituées pour les enfants, alors qu’elles ont été supprimées pour le Conseil Municipal…

Pas de réaction du maire.


9. Remplacement d’un élu au comité d’animation.

Démission de Mme France Macari remplacée par M. Jorge Da Silva

Remarque : la majorité aurait pu le proposer à l’opposition comme cela se fait dans de nombreuses communes.

Question sur la délégation à l’animation commerciale de l’élue démissionnaire.

Il n’est pas prévu d’attribuer cette délégation à un autre élu mais cette activité sera répartie entre B Mangione et JL Berger. contre


10. Organisation du temps de travail des employés municipaux pour mise en conformité avec les textes officiels et après concertation des intéressés. Pour


11. et 12. Modifications du tableau des emplois. Pour


Questions des élus de l’Opposition


Nous évoquons la possibilité de filmer et de diffuser en replay sur internet les séances du conseil comme cela se fait dans d’autres communes (Voreppe, St Egrève...). La municipalité serait-elle prête à l’envisager ? Si non, toute personne du public peut le faire. La loi l’autorise.

On vous répondra…


Jardin Ethnobotanique en mauvais état : quel avenir ? Quel entretien ? La convention d’origine prévoyait l’animation par une association (Plantes en Folie) et l’entretien par les services municipaux.

Aucune dépense n’est prévue pour la réhabilitation du petit cabanon.


Accès à la mairie pour les élus de l’Opposition qui, lorsqu’ils sont conviés à des réunions, sont souvent obligés d’attendre à l’extérieur que quelqu’un vienne leur ouvrir la porte. Pourquoi les élus de l’opposition n’ont-ils pas de badge d’accès à la mairie alors qu’il s’agit de la maison commune ?

C’est non…pour l’instant.


Serait-il possible d’étudier la mise en place de bornes payantes de recharge électrique pour voitures et vélos ?

C’est dans les compétences de la Métro, on va les relancer car une demande avait été faite il y a quelque temps.


Jeu inclusif devant l’école : très belle initiative mais pourquoi ne pas avoir ôté la bordure au raccordement du chemin d’accès à ce jeu avec l’allée principale ? Un chanfrein a été réalisé sur la bordure rendant difficile l’accès aux PMR (voir photo).

Au vu de la photo diffusée, il y a un réel problème. Les travaux ne sont pas encore réceptionnés, on va y remédier.





Problème signalé ayant trouvé sa solution !!!




Arbres plantés dans le cadre de l’opération «un arbre une naissance». Belle réalisation, pourrait-on prévoir dans quelque temps un étiquetage pérenne des différents arbres et un petit parcours pédagogique ?

Des panonceaux sont prévus et seront posés prochainement.


Espace vert au carrefour rue du Rafour / rue du Cornillon : pourquoi avoir posé des copeaux sur la bâche mise en place préalablement au lieu d’enlever celle-ci ?

La bâche recouverte par les copeaux est biodégradable.









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