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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023

Dernière mise à jour : 24 nov. 2023



L’an 2023 et le 30 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANIL-CORNILLON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.


Présents : Mr Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Mr Jean-Louis BERGER, Mme Brigitte MANGIONE, Mr Jean REYNAUD, Mme Magali BAZIA, Mr Bernard DURAND, Adjoints /

Mme Danielle TASSEL, Mr Renaud ANTOINE, Mme Annie LACASSIN, Mrs Pierre-Yves COMBE, Salvator CALTAGIRONE, Mmes Nadège CALLEJON, Florence ROUSSIN, Sophie THEVENET, Mr Vincent CORBASSON, Mme Pascale LEPINAY, Mrs Ludovic DIDIERLAURENT, Jorge DA SILVA, Mme Laure DESPINEY.


Procurations :

Mme Audrey LAMBERT donne pouvoir à Mr Stéphane DUPONT-FERRIER

Mr Christian TURBAN donne pouvoir à Mr Jean-Louis BERGER

Mr Christophe KOPP donne pouvoir à Mme Brigitte MANGIONE

Mme Maud SAELEN donne pouvoir à Mr Jean REYNAUD

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

Qui ont pris part aux délibérations : 23


Date de convocation : 23 mai 2023

Date d’affichage : 23 mai 2023


Secrétaire de séance : Mme Annie LACASSIN


1/ Approbation du procès-verbal du 9 mai 2023

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité.


2/ Information du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été décidé de mettre fin au détachement de Madame Claire NICOUD-ROBERT dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 1er août 2023 pour le motif de perte de confiance indispensable au bon accomplissement de ses missions.


Les échanges :

Laure DESPINEY demande si le prochain recrutement sera à compter du 1er septembre.

Mr le Maire répond qu’une annonce va être publiée après-demain soit le 1er juin. Nous attendrons les candidatures.

Laure DESPINEY demande s’il y a des pistes.

Réponse de Mr le Maire non pas de pistes pour l’instant.


3/ Vote des délibérations

3.1. Personnel

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEUR AFFILIES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

Article 1er :

DECIDE d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).


Article 2 :

PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 23.


Article 3 :

PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.


Article 4 :

PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.


Article 5 :

PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 :

PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prend effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.


Les échanges :

Laure DESPINEY pose une question sur le financement : de combien est le montant de la cotisation additionnelle.

Mr le Maire répond 0.1 % de la masse salariale ; cette cotisation servait déjà à financer une autre action, déjà additionnelle, dans le cadre des missions du centre de gestion.



MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET – 3 H 30 HEBDOMADAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

DECIDE la création du poste défini,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 12.


3.2. Finances

TARIFICATION DES CLEFS DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS FONTANILOISES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs.


Mr le Maire remercie l’assemblée et précise que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin à 18 h pour les élections sénatoriales ; il précise également qu’il a bien reçu le mail de Mr DIDIERLAURENT et que les deux listes seront préparées.


Le conseil d’après aura lieu Mardi 20 Juin, conseil traditionnel où nous aurons entre autre le compte administratif 2022 et d’autres délibérations.


Ludovic DIDIERLAURENT souhaite savoir si des visites de quartiers sont prévues en juin.

Mr le Maire répond que celles-ci redémarrent au mois de septembre. Nous faisons une série en septembre, une série au printemps. Nous les faisons tous les deux ans, dans les quartiers alternativement ; les dates vous seront communiquées.

Mr le Maire rappelle l’inauguration de l’école le vendredi 30 juin à 16 h 30 avec les discours officiels et surtout les visites de l’école pour tous.


Dernière information, la commune, suite à la sollicitation de l’association « vis ma mucoviscidose » et en lien avec l’organisme qui gère le don d’organes, va être « village ambassadeur du don d’organes ».

Jeudi 8 juin à 9 h devant le panneau d’entrée de ville, en face de la Queue de cochon, vous êtes tous cordialement invités pour découvrir la plaque qui sera posée. Un petit déjeuner avec viennoiserie sera servi sur le parking de la Queue de cochon en présence de Pierre LEMARCHAL, de la presse…

Enfin le 18 juin, commémoration de l’appel du 18 juin à 9h.


Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.


Le Maire, La Secrétaire,



S. DUPONT-FERRIER. A. LACASSIN

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