Retransmission des conseils municipaux sur internet

Les technologies du numérique ont considérablement modifié nos habitudes et nos attentes, elles ouvrent la porte à une exigence démocratique renouvelée.

Prendre connaissance des délibérations et des interventions diverses des conseils municipaux est une aspiration légitime de tout citoyen.

Bonne nouvelle ! Diffuser en replay les séances du conseil municipal est désormais possible : plusieurs communes de l'agglomération ont franchi le pas, permettant à leurs habitants de prendre connaissance des délibérations votées.

Pourquoi pas au Fontanil?

Les textes officiels sont très clairs :

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code général des collectivités territoriales, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale" (cf JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435)

Actuellement, les délibérations votées sont accessibles sur le site officiel de la ville du Fontanil, dans une rédaction très administrative et finalement peu attrayante, voire difficile.

Le simple accès au registre des délibérations ne fait pas état de l'intégralité des échanges ayant eu lieu pendant le conseil et notamment aucune des questions posées par les élus de l'opposition n'est retranscrite dans le compte-rendu de la séance.

Filmer l'intégralité d'un conseil municipal constitue une réelle avancée démocratique associée à une volonté de transparence évidente. Il ne s'agit pas d'une décision idéologique : les communes qui ont adopté cette formule ne sont pas toutes du même bord politique.

Ce dispositif permettrait d'aiguiser voire d'encourager l'intérêt des administrés pour le débat public, eux qui n'ont plus la possibilité de s'exprimer en fin de séance depuis l'automne 2020.

Le Fontanil se montrera-t-il plus frileux que Voreppe ou Saint Egrève ?

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html

https://www.journaldesmaires.com/fr/vie-des-assemblees-2/l-enregistrement-des-seances-du-conseil-municipal_-b.html

Droit expression Novembre 2021

Pour une action collective ?

L'opération de nettoyage des chemins et ruisseaux du Fontanil que nous avions initiée en 2020, dans le cadre du World Clean up Day, a été renouvelée le samedi 18 septembre dernier. Des Fontanilois, enfants et adultes, ont ainsi récolté quelques dizaines de kg de déchets en tout genre dont une vingtaine de masques.

Cette opération sera bien sûr à reconduire mais une question reste malgré tout posée : comment éviter les dépôts sauvages dans la nature, les encombrants et déchets verts ou polluants déposés à côté des containers enterrés ? Cela met de plus en plus les services municipaux à contribution.

La déchetterie de St-Egrève est accessible à la plupart d'entre nous. Cependant, nous avions proposé en mars 2020 qu'un ramassage d'encombrants et de déchets verts soit, régulièrement et sur inscription, proposé aux personnes (âgées, sans véhicule...) étant dans l'impossibilité de s'y rendre. Rien n'a été fait dans ce sens et le problème demeure.

Pour les masques usagés, abandonnés sur le sol (et aussi pour ceux que nous jetons avec les ordures ménagères), nous avions suggéré en décembre 2020 de faire appel à une entreprise qui mettrait à disposition de la commune des points de collecte de masques pour ensuite les recycler. Il est dommage que cette solution, écologiquement durable, n'ait pas été retenue par la majorité.

Mobilisons-nous pour réduire ou même faire disparaître ces incivilités qui dégradent notre cadre de vie à tous !

Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Présents : Majorité : 18 conseillers sur 20 - Opposition : 3 conseillers sur 3

Le groupe RVLF a approuvé par son vote toutes les délibérations proposées.

• Mise à disposition par la Métro d’un logiciel sur l’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels. RVLF note que l’utilisation du logiciel doit respecter les recommandations de la CNIL contenues dans la convention.

• Convention de partenariat avec les écoles de musique de St Egrève et de St Martin le Vinoux. En quoi consiste ce partenariat ? Réponse très générale de l’adjointe à la culture: projets communs, formation des enseignants… RVLF demande pourquoi un élève du Fontanil en classe d’instrument à St Egrève paie-t-il le tarif «extérieur». Une harmonisation des tarifs ne serait-elle pas souhaitable? Réponse : Ce n’est pas prévu.

• Délibération sur le tableau des emplois en école maternelle. Actuellement 5 personnes sont affectées à l’école : 2 Atsem titulaires et 3 agents techniques titulaires. Le maire précise que toutes ces personnes donnent pleine satisfaction aux institutrices.

• Travaux d’extension de l’école. La maîtrise d’oeuvre est reprise en direct par la mairie. C’est Mme Dupuy qui en sera chargée, elle y consacrera un jour 1/2 par semaine. La société CCG se voit confier la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour 37200€. Cette société était déjà en charge de L’OPC (Ordonnancement -Pilotage - Coordination). Le maire affirme que le chantier va pouvoir redémarrer début octobre (le compte-rendu dans la presse indique mi-novembre) ce dont nous nous réjouissons. Le maire indique que la prévision optimiste de fin de travaux serait les vacances de Noël 2022.

En juillet, suite à l’arrêt du chantier, RVLF avait proposé qu’une commission soit constituée, rassemblant élus de la majorité et de l’opposition et les acteurs de la vie scolaire, pour trouver ensemble les meilleures solutions. Elle devait être mise en place début septembre. Elle ne devrait finalement se réunir que courant octobre, et uniquement pour suivre le déroulement du chantier.

QUESTIONS DIVERSES

• RVLF soutient la demande de l’association fontaniloise Solidafon pour l’attribution d’un petit local pour stocker des denrées sèches destinées aux demandeurs d’asile du prahda. L’association a reçu une réponse négative. Le maire renouvelle son refus, arguant qu’il n’y a pas de local disponible. Rappelons qu’il ne s’agit que de quelques cartons !

A la toute fin du conseil, RVLF insiste en rappelant que ces denrées sont destinées à des personnes et à des familles qui n’ont rien pour manger (en particulier des personnes arrivées récemment qui ne touchent aucune allocation) et pour lesquelles Adoma (le gestionnaire du Pradha) demande à Solidafon de fournir d’urgence de la nourriture. La mise à disposition d’un petit local constituerait une aide appréciable. Cet appel à un geste humanitaire ne suscite pas la moindre réaction de la part de l’ensemble des élus de la majorité.

• RVLF demande que soit étudiée la possibilité d’installer une deuxième boîte à livres au centre du village -en complément de celle qui va être mise en place en octobre à côté de l’école-, pour toucher des personnes qui ne se rendent pas régulièrement du côté de l’école. Il est répondu que c’est prévu, dans le cadre d’un partenariat entre la mairie et le magasin « Le Panier du Fontanil ». Cette boite sera installée en janvier.

• 23 communes de l’agglomération ont signé une charte pour lutter contre la pollution lumineuse qui prévoit de diminuer la consommation énergétique liée à l’éclairage public par divers moyens (extinction nocturne, diminution d’intensité, modernisation des installations etc...). RVLF propose qu’un débat s’engage entre les élus quant à une adhésion du Fontanil. Le maire propose la réunion d’un groupe de travail sur le sujet qui fera des propositions, dans un délai allant de quelques semaines à quelques mois (sic).

• Question de RVLF sur le devenir de la salle Play Bach. Réponse : pas de projet défini pour l’instant. D’autre part, ce bâtiment appartenant à la Métro, il faudra d’abord le lui racheter. Une discussion est en cours, non aboutie pour le moment.

• RVLF demande au maire, représentant la commune à la Métro, où en est le projet d’aire de grand passage (décision prise en 2015) qui devrait être aménagée sur un terrain situé à cheval sur St Egrève et le Fontanil. (Rappel : un campement de gens du voyage s’était installé sur un terrain du Fontanil en juillet).

Réponse : le projet est « enlisé » car l’entreprise ayant stocké des matériaux sur le site n’a encore rien évacué. Un autre terrain lui a été proposé pour ce stockage, mais il est occupé par une autre entreprise qui a été mise en demeure de libérer le terrain, action sans suite pour l’instant. Il est à noter que ces deux entreprises occupent ces terrains à titre précaire....

• RVLF demande qu’un petit bac à végétaux soit installé en partie basse du cimetière : des personnes qui prennent soin des tombes sont actuellement obligées d’aller en haut du cimetière pour vider les déchets végétaux dans le bac qui s’y trouve et dont l’ouverture est difficile. L’adjoint en charge examine la question.

Fin du Conseil vers 21h15